politique de confidentialité
Version du 26.09.2024
Le Site lum-home.com (ci-après dénommé le « Site »), ainsi que les Produits et Services proposés, sont exploités par la société ACOM SERVICES EI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VESOUL sous le numéro 842 892 861, dont le siège social est situé 11 Impasse du Bouchot 70200 Roye, et peut être contactée par email à l' adresse contact@lum-home.com (ci-après dénommée le « Vendeur »).
L'accès au Site et à ses fonctionnalités nécessite la collecte et le traitement de données personnelles des Utilisateurs. Par conséquent, il a été nécessaire d'établir une politique de confidentialité afin de se conformer aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données.
La Politique de Confidentialité du Site a été établie conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Elle a pour objectif d'informer les Utilisateurs du Site sur la manière dont leurs données personnelles sont traitées et sur les engagements et mesures que nous avons pris pour assurer la protection des données personnelles des Utilisateurs sur le Site.
Cette politique a été établie conformément à :
- La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ;
- Le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) du 23 mai 2018 ;
- La loi française transposant le RGPD du 20 juin 2018.
La version en vigueur de cette politique sur le Site est la version en vigueur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment pour se conformer aux obligations légales. Toute modification de la politique de confidentialité sera communiquée aux Utilisateurs pour obtenir leur consentement à la nouvelle politique.
En naviguant sur notre Site, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté la présente politique de confidentialité. Toute question concernant cette politique peut être adressée à : contact@lum-home.com .
Article 1 – Définitions
1.1 Termes techniques relatifs à la protection des données personnelles
Les termes suivants sur notre Site ont la signification qui leur est attribuée en vertu du RGPD (article 4) :
- Consentement : L'indication libre, spécifique, éclairée et univoque de la volonté de la personne concernée par laquelle elle accepte, par une déclaration ou un acte positif clair, le traitement des données à caractère personnel la concernant.
- Responsable du traitement : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
- Sous-traitant : personne physique ou morale, autorité publique, agence ou autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
- Traitement : Toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication, la diffusion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
- Violation de données personnelles : violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès accidentel ou illégal à des données personnelles transmises, stockées ou traitées d’une autre manière.
1.2 Autres conditions
- Client : Toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale qui passe commande d’un Produit ou d’un Service sur le Site.
- Produits : Biens vendus en ligne par le Vendeur sur le Site.
- Services : Services vendus en ligne par le Vendeur sur le Site.
- Site : Le site lum-home.com exploité par le Vendeur et accessible aux Utilisateurs.
- Utilisateur : Toute personne physique utilisant notre Site et accédant à son contenu.
Article 2 – Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Les données personnelles (« Données Personnelles ») désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, email, numéro de téléphone, adresse postale, etc.). Le RGPD définit les données personnelles comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Article 3 – Collecte de données pour les mineurs
Conformément à l’article 8 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Les utilisateurs de moins de 15 ans sont tenus d’obtenir le consentement d’un représentant légal.
Article 4 – Collecte de données personnelles
Le consentement de l'utilisateur est recueilli pour le traitement des données sur le Site, strictement aux fins décrites à l'article 5. Ce consentement, ainsi que d'autres bases juridiques, servent de base juridique au traitement des données.
Article 5 – Finalité du traitement
Les données des utilisateurs sont collectées uniquement aux fins suivantes :
- Création de compte
- Passation de commande
- Module de discussion (via CRISP)
- Inscription à la newsletter
- Formulaire de contact
- Analyse de navigation (pour les études de trafic et l'amélioration de l'expérience utilisateur)
Article 6 – Durée de conservation des données
Les données des utilisateurs sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les durées de conservation sont les suivantes :
- Données utilisateurs : Conservées jusqu’à 3 ans après le dernier contact.
- Données clients : Conservées jusqu’à 5 ans après la fin de la relation commerciale.
- Factures : Conservées 10 ans après leur émission.
Article 7 – Accès aux données
Les données collectées sont partagées exclusivement avec les destinataires suivants :
- Fournisseur d'hébergement : SHOPIFY
- Fournisseurs tiers : notamment STRIPE, GOOGLE ANALYTICS, CRISP et d'autres pour des fonctionnalités spécifiques.
Article 8 – Sécurité des données
Le Vendeur a pris les précautions nécessaires pour protéger les informations des Utilisateurs dans un environnement sécurisé, conformément aux meilleures pratiques en vigueur.
Article 9 – Droits des utilisateurs
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, les Utilisateurs disposent notamment de droits :
- Accès, rectification et suppression
- Portabilité des données
- Restriction et objection
- Droit de prendre des décisions
- Gestion des données en cas de décès
Article 10 – Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, contactez le Vendeur au siège social ou par email à contact@lum-home.com .
Article 11 – Politique relative aux cookies
Un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal d'un Utilisateur lors de sa visite sur le Site. Le consentement est requis pour les cookies impliquant des données personnelles.
Article 12 – Utilisation des cookies
Les cookies sont utilisés à des fins statistiques, pour optimiser l'expérience utilisateur et d'autres fonctionnalités.
Article 13 – Liste des Cookies présents sur le Site
Exemple : GOOGLE ANALYTICS pour les statistiques de trafic du site, fonctionnel, conservation de 13 mois.
Cookies | Utiliser | Type de biscuit | Délai d'expiration |
Statistiques | tierce personne | 13 mois |
Article 14 – Opposition et paramétrage des cookies
Tous les utilisateurs peuvent choisir de bloquer les cookies en configurant les paramètres de leur navigateur de l'une des manières suivantes :
- Navigation privée : ouvrir une fenêtre de navigation privée.
- Widget Cookies : Utilisez le widget « Cookies » sur la page d'accueil du Site pour gérer vos préférences en matière de cookies.
- Paramètres du navigateur : Configurez le navigateur pour demander l'acceptation, la personnalisation ou le refus des cookies sur chaque site ou les rejeter automatiquement.
Les utilisateurs peuvent également modifier leurs préférences en matière de cookies à tout moment. Le Vendeur décline toute responsabilité pour les problèmes découlant du blocage des cookies nécessaires au fonctionnement du Site.
Article 15 – Configuration du navigateur
Les utilisateurs peuvent ajuster les paramètres des cookies via leur logiciel de navigation comme suit :
- Microsoft Edge : Assistance Microsoft Edge
- Safari : Assistance Safari
- Chrome : Assistance Chrome
- Firefox : Assistance Firefox
- Opéra : Assistance Opéra
En configurant le navigateur pour bloquer les cookies, certaines fonctionnalités du Site peuvent devenir inaccessibles. Le Vendeur et l'hébergeur ne sont pas responsables des limitations qui pourraient en résulter.
Article 16 – Modifications de la politique de confidentialité
Le Vendeur se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. En cas de mise à jour de la politique, la nouvelle version sera publiée sur le Site et le consentement de l'Utilisateur sera à nouveau demandé. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec les nouvelles conditions, il peut cesser d'utiliser le Site et ses Services.
Article 17 – Acceptation de la politique de confidentialité par l’utilisateur
En poursuivant sa navigation sur le Site, l'Utilisateur confirme avoir lu, compris et accepté la présente Politique de Confidentialité, notamment concernant la collecte et le traitement des données personnelles et l'utilisation de cookies.