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Conditions générales

I. Préambule
La poursuite de la navigation sur notre site https://lum-home.com/ (ci-après « le Site ») vaut de la part des visiteurs du Site (ci-après les « Utilisateurs ») une acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent (ci-après dénommées « C.G.U. »). Avant toute utilisation des fonctionnalités de notre Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes C.G.U. et les avoir acceptées.
La version actuellement en ligne de nos C.G.U. est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version soit publiée.
Le Site est géré par la société de ACOM SERVICES (ci-après le « Vendeur ») qui se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute utilisation de notre Site après modification des C.G.U. vaut acceptation irrévocable par l’Utilisateur de la nouvelle version. En cas de désaccord avec nos C.G.U., l’Utilisateur est invité à ne plus utiliser notre Site.

II. ARTICLE 1 - Définitions
Sur notre Site, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

  • Contenu : Désigne l’ensemble des éléments constituant l’information présente sur notre Site (textes, images, vidéos, algorithmes, logiciels, widgets, etc.) et permettant son fonctionnement, l’information de l’Utilisateur et la présentation de nos services.
  • Droits de propriété intellectuelle : Désigne tous les droits de propriété intellectuelle et droits connexes (droit d’auteur, droits de marque, droits de brevets, noms commerciaux, bases de données, etc.) protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
  • Fonctionnalités : Désigne toutes les fonctionnalités mises à disposition de nos utilisateurs via notre Site.
  • Site : Désigne le site https://lum-home.com/ mis à disposition de l’Utilisateur et exploité par le Vendeur.
  • Vendeur : Désigne la EI, dont le siège social est 11 Impasse du Bouchot, Roye, enregistrée au RCS de VESOUL sous le numéro 842892861.
  • Utilisateur : Désigne tout individu utilisant notre Site et ayant accès à son contenu.

III. ARTICLE 2 – Mentions Légales
En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est indiqué aux utilisateurs de notre Site, l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire et éditeur : Désigne la EI, dont le siège social est 11 Impasse du Bouchot, Roye, enregistrée au RCS de VESOUL sous le numéro 842892861.
  • Responsable éditorial : Monsieur Anthony CARVALHO, en sa qualité de Webmaster.
  • Contact : Contact@lum-home.com
  • Hébergeur : Shopify
  • Délégué à la Protection des Données : Contact@lum-home.com

IV. ARTICLE 3 – Protection des données à caractère personnel
Pour l’utilisation de notre Site, nous traitons certaines données à caractère personnel concernant les Utilisateurs, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») et à notre Politique de Protection des données disponible sur le Site.

V. ARTICLE 4 – Accès au Site
L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Toute utilisation à des fins commerciales, politiques, ou publicitaires est interdite.

VI. ARTICLE 5 – Description des services fournis
Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible, mais nous ne sommes pas responsables des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.

VII. ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle
a. Notre Site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires commerciaux. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, est strictement interdite. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Il est strictement interdit à l’utilisateur de :

  • Copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du contenu et/ou du Site par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;
  • Créer des œuvres dérivées à partir du contenu et/ou du Site ;
  • Modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du Contenu et/ou du Site ;
  • Désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site.

b. Notre marque
Les marques verbales et visuelles (logos) de l’Éditeur ainsi que de Meuble Privé sont protégées. Leur utilisation sans autorisation écrite de l’Éditeur ou de ses partenaires sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, ou à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles engagées par l’Éditeur à l’encontre de l’utilisateur et/ou de tiers responsable.

c. Contenu
Du contenu est accessible en libre accès sur le Site. La mise en ligne de ce contenu n’induit pas de transfert de droit d’auteur et de droit de propriété sur les contenus qui restent la pleine et entière propriété intellectuelle de l’Éditeur et des contributeurs.
Aucun Utilisateur ne peut ni ne doit prendre de mesure(s) incompatible(s) avec le respect du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle ou allant à l’encontre de toute autre loi française et internationale portant sur le droit de la propriété intellectuelle. L’Éditeur et ses contributeurs se réservent le droit de poursuivre tout Utilisateur pour toute violation de ces dispositions.

VIII. ARTICLE 7 – Gestion du Site
Notre Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Pour la bonne gestion du Site, l’éditeur pourra à tout moment se réserver le droit de :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis et à sa seule discrétion ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement, pour quelque raison que ce soit avec ou sans préavis et à sa seule discrétion ;
  • Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

L’Editeur s’efforcera au mieux de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention, mais sa responsabilité ne pourrait être recherchée en cas de non-communication préalable.

IX. ARTICLE 8 – Responsabilités
a. Accès au Site
L’Editeur s’engage à faire tout son possible afin que le Site soit accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l’Editeur ne prend aucun engagement quant à la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site et ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs. La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

b. Matériel utilisé
Le matériel de connexion au Site utilisé par l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données. L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur récemment mis-à-jour. L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés aux Utilisateurs, à des tiers et/ou à leur équipement du fait de leur connexion ou de leur utilisation du Site et les Utilisateurs renoncent à toute action de ce fait contre l’éditeur.

X. ARTICLE 9 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et sont – en cas de litige - soumises à la compétence exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de droit commun, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

XI. Maintenance
ACOM SERVICES peut interrompre l'accès au site pour maintenance et s'efforcera de prévenir les utilisateurs en amont.

XII. Mise à jour des mentions légales
ACOM SERVICES se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne et sont considérées comme acceptées par tout utilisateur accédant au site après leur publication.

Dernière mise à jour des mentions légales : 21 SEPTEMBRE 2024